Politique de confidentialité de données

Nous nous préoccupons de votre confidentialité de données

INSTITUT MARQUÈS OBSTETRICIA I GINECOLOGIA, S.L.P. (ci-après désigné indistinctement par « IM », et référé collectivement par « nous », « notre » ou « nos »), est un centre de référence internationale en Gynécologie, Obstétrique et Reproduction Assistée appartenant au groupe international de reproduction assistée Futurelife, A.S., dont le siège social est situé à Na poříčí 1047/26, Nové Město, 110, Prague, République tchèque (ci-après dénommé Futurelife). Regroupant près de deux cents professionnels travaillant en équipe, nous offrons un service personnalisé basé sur un relationnel ayant une forte composante humaine, entre le médecin et son patient. Tous les spécialistes travaillent en coordination afin d’offrir aux couples un service qui allie la technologie de pointe et les méthodes de diagnostic et traitement les plus modernes.

IM couvre tous les aspects de la gynécologie et de l’obstétrique : depuis l’adolescence jusqu’à la ménopause, en passant par la grossesse et l’accouchement, et la prévention et l’étude de tout type de dérèglement gynécologique, ou le diagnostic et le traitement de la stérilité.

Nous considérons important le respect de la confidentialité de données des personnes, tant des visiteurs de notre site Internet www.le-blog-de-fertilite.fr (ci-après le « site Internet»), que toute personne impliquée qui nous fournit des informations via notre site, et dont les informations sont donc traitées par IM comme formant partie de la prestation de services (ci-après désigné par « vous » ou « l’utilisateur » ou bien le plurielles « utilisateurs »). En ce sens, IM s’engage à traiter vos données conformément à la norme de protection des données personnelles applicable et en vigueur à tout moment. Concrètement, IM respectera les normes établies par la législation espagnole en vigueur, ainsi que celles du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et qui déroge la Directive 95/46/CE, et toute autre régulation connexe sujette à application et en vigueur à tout moment.

Pour cette raison, IM informe de sa Politique de Confidentialité de Données, afin de d’informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données, ainsi que les principes fondamentaux de la protection de données personnelles en vigueur. Cependant, certains services fournis ou qui pourraient être fournis à l’avenir sur le site Internet peuvent contenir des conditions d’utilisation particulières, avec des prévisions en matière de protection de données personnelles prévalant cette Politique de Confidentialité de Données.

Afin de souligner ce que nous avons expliqué antérieurement, nous invitons tous les utilisateurs à lire attentivement cette Politique de Confidentialité de Données afin d’être informés sur les normes et pratiques que nous avons élaborées pour la protection des données personnelles, et de mieux connaître nos relations avec les tiers qui pourraient avoir accès à de telles données.

Dans tous les cas, l’utilisateur est le seul responsable des informations qu’il fournit sur le site Internet, et si à l’avenir IM souhaitait les utiliser à des fins distinctes que celles stipulées, nous vous informerions de ces nouvelles fins et vous en demanderions le consentement, le cas échéant.

En utilisant notre site Internet, vous admettez avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité de Données, notre Politique de Cookies et nos Notice Légale.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Coordonnées de contact du responsable du traitement: INSTITUT MARQUÈS OBSTETRICIA I GINECOLOGIA, S.L.P., ayant le SIRET (CIF) B-62187323 et ayant son Siège Social à Avda. Diagonal, 662-664, 08034 Barcelone et courriel de contact lopd@institutomarques.com.

2. Quels sont les droits de protection de données des utilisateurs?

Les utilisateurs peuvent faire la demande des droits suivants:

• Droit à demander l’accès aux données personnelles : vous pourrez demander à IM si vos données sont en cours de traitement, et le cas échéant, y accéder.
• Droit à demander leur rectification si les données sont inexactes, ou compléter les données incomplètes.
• Droit à demander la suppression de vos données.
• Droit à demander la limitation de leur traitement : dans ce cas nous les conservons uniquement pour gérer les réclamations.
• Droit à s’opposer à leur traitement: IM cessera de traiter les données personnelles, sauf si elles doivent être traitées pour des raisons légales ou pour la gestion d’éventuelles réclamations.
• Droit à la portabilité des données: au cas où l’utilisateur souhaite que ses données soient traitées par un autre responsable du traitement, IM lui permettra le transfert de ses données vers le nouveau responsable.
• Droit à ne pas être l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatique de ses données personnelles.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité en particulier, vous pourrez retirer ce même consentement dès que vous le désirez, sans que cela affecte la légalité du traitement basé sur votre consentement préalable à son retrait.

En tout cas, à partir du moment où l’utilisateur exerce son droit de suppression, toutes les données personnelles liées à son compte, ainsi que l’information et contenus stockés dans son profil seront annulés. De la même façon, au cas où l’utilisateur exerce son droit de suppression sur les données nécessaires à IM pour fournir les services de son site Internet, IM se verra obligé à considérer comme terminée la relation avec l’utilisateur, procédant à sa radiation, sans que l’utilisateur puisse exercer un droit de réclamation.

Afin d’exercer leurs droits, les utilisateurs devront envoyer une communication par écrit à l’adresse du siège social de IM ou à l’adresse de courriel indiquée dans la section 1 de cette Politique de Confidentialité de Données, en joignant dans les deux cas la photocopie de leur carte d’identité ou tout autre document d’identité équivalent.

3. Comment pouvez-vous présenter une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence Espagnole de Protection des Données)?

Vous pouvez utiliser les modèles et formulaires sur les droits cités à la section antérieure en vous connectant au site officiel de l’Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/ejercicio_derechos/index-ides-idphp.php).

Réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle :Si vous considérez que IM exerce un traitement inapproprié de vos données, vous pouvez adresser vos réclamations au DPO de IM ou à l’Autorité de Contrôle qui correspond. En Espagne vous devez vous adresser à l’Agencia Española de Protección de Datos.

4. Dans quels cas nous recueillons vos données personnelles et de quels types sont-elles?

Selon notre Politique de Confidentialité de Données, est considérée « donnée personnelle » : toute information qui vous identifie, ou qui peut être utilisée pour vous identifier, comme par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel.

Si vous décidez de nous fournir vos données personnelles, IM et Futurelife pourra disposer des données figurant sur chacun des formulaires que vous remplissez ou celles que vous nous fournissez via les différentes adresses de courriel que IM met à votre disposition pour nous contacter.

Ces données sont traitées lorsque vous interagissez avec IM et nos représentants ; lorsque vous participez ou demandez à être pris en compte pour participer dans des activités en rapport avec IM, comme des prestations de services ou des enquêtes on-line sur nos services ou activités ; lorsque vous interagissez avec le site Internet et qu’il vous est demandé de fournir des données personnelles, comme celles décrites dans cette Politique de Confidentialité de Données et Politique de Cookies; en vous inscrivant sur notre site Internet ou en utilisant certaines fonctions sans être inscrit, comme la participation à nos services interactifs.

Données personnelles que notre site Internet obtient de votre ordinateur ou appareil électronique:

• Cookies, seulement pour www.le-blog-de-fertilite.fr.

Si vous souhaitez plus d’information sur l’utilisation des cookies par IM, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

5. Comment utilisons-nous les données personnelles des utilisateurs?

IM informe tous les utilisateurs concernés que les données personnelles qu’ils nous fournissent et que nous capturons seront identifiées dans le Registre d’Activités de Traitement appartenant à IM, et que leur utilisation a pour objectif:

• La prise d’un premier rendez-vous.
• Les consultations en rapport avec votre cas particulier.
• L’apport de votre témoignage.
• Les consultations sur le financement de nos services.
• La demande de rendez-vous.
• La prestation de nos services, conformément à la Notice Légale, le cas échéant, qui sont définies entre IM et chacun des utilisateurs.
• La réponse aux consultations ou demandes d’information réalisées par les utilisateurs.
• Dans le cas où l’utilisateur ait coché la case correspondante, et prévue à cet effet, l’information régulière par l’envoi de notifications / newsletters par courriel et/ou autres moyens électroniques, dont le contenu traitera principalement de nos services, activités, projets, mises à jour et nouvelles caractéristiques de notre site Internet.
• L’utilisation ou la prestation des services, avec selon les cas l’inscription préalable de l’utilisateur, conformément aux conditions générales d’Utilisation du Site Internet et les conditions particulières de certains services.
• La personnalisation et l’amélioration des outils et fonctions du site Internet, tout en garantissant le fonctionnement technique de celui-ci.
• L’utilisation pour toute autre finalité exigée ou permise par la législation en vigueur ou pour laquelle vous avez donné votre consentement.

6. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel?

IM peut traiter vos données personnelles en se basant sur n’importe laquelle des bases légales suivantes : (A) Fins commerciales légitimes ; (B) Lorsque vous avez donné votre consentement ; (C) Lorsqu’il est nécessaire de respecter des obligations légales et réglementaires de IM et (D) selon s’il est nécessaire d’honorer un contrat dont vous faites partie.

7. Qui pourra accéder à vos données à caractère personnel?

Selon la finalité pour laquelle l’information personnelle est recueillie, pourront accéder à cette information, indistinctement, les personnes suivantes:

• Personnel autorisé de IM ou de Futurelife ou de ses représentants, agissant au nom de IM, assujettis aux lois de protection des données en vigueur.
• Autorités régulatrices ou autres tiers conformément aux lois applicables.
• Des tiers (fournisseurs de services qui traitent l’information, chargés du traitement des données selon les instructions de IM). Tout cela après mise en œuvre des mesures nécessaires afin de nous assurer la possibilité de partager cette information, conformément aux lois de protection des données applicables.
• Dans le cas où vous avez fait une demande d’information sur le financement de nos services, vos données pourront être cédées à des entités financières afin de réaliser l’étude de votre demande.
• Nous ne vendrons pas ni ne divulguerons à des tiers aucune des informations ou données personnelles que vous nous aurez fourni sur notre site Internet, et qui pourraient directement ou indirectement vous identifier.

8. Où sont traitées vos données personnelles?

IM ne réalisera aucun transfert de données à l’extérieur de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans le cas où un tel transfert aurait lieu, IM le réaliserait en conformité aux lois de protection de données applicables. Indépendamment du lieu où les données personnelles sont recueillies et traitées, IM veille et garantit que les fournisseurs de services maintiennent les mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger l’information vous concernant.

Pour de plus amples informations concernant les modèles de contrats de IM, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse lopd@institutomarques.com.

9. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

IM maintient les niveaux de sécurité de protection de vos données requis par la législation en vigueur et autres normes connexes applicables, et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que l’utilisateur a fournies au travers du site Internet.

Dans tous les cas, IM prendra les mesures techniques et organisationnelles adéquates, tant au niveau du design du système de traitement des données, qu’au moment du traitement même, afin de préserver la sécurité et empêcher des traitements non autorisés.  Cependant, malgré l’implantation assidue de telles mesures, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inattaquables.

10. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles?

IM traite vos données personnelles pendant toute la période nécessaire à la réalisation des finalités établies dans cette Politique de Confidentialité de Données, ainsi que pour conserver votre information personnelle conformément aux dispositions légales et normes applicables.

Le critère que nous appliquons pour cela est le suivant:

• La finalité des données recueillies et la réalisation de cette finalité.
• Les raisons pour lesquelles les données sont recueillies : Par exemple, en cas de consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment.
• Périodes de stockages obligatoires selon les obligations contractuelles et légales.

Prenez en compte que dans certains cas IM est tenu de conserver certaines données vous concernant.

11. Confidentialité

Les professionnels qui travaillent chez IM, et qui auraient à intervenir dans la prestation de services auprès de l’utilisateur, se sont engagés à ne pas divulguer ni utiliser l’information à laquelle ils ont eu accès. L’information fournie par l’utilisateur aura, dans tous les cas, le statut de confidentielle, sans qu’elle puisse être utilisée à d’autres fins que celles relatives à la gestion liée aux demandes et aux services acquis auprès de IM, le cas échéant. Dans ce sens, nous nous engageons à ne pas divulguer ni révéler les informations relatives aux prétentions de l’utilisateur, aux raisons de la consultation demandée ou à la durée même de celle-ci.

12. Réseaux sociaux

IM est présent sur certains des principaux réseaux sociaux d’Internet, et sur lesquels il agit en tant que responsable de traitement relatif aux données publiées par IM.

IM traitera les données sur chaque réseau social selon les normes établies sur ce sujet par chaque réseau social. Par conséquent, sauf avis contraire, depuis IM nous pourrons informer nos abonnés sur le réseau social correspondant, de nos activités, événements, et autres sujets connexes, incluant le service aux abonnés, via les canaux mis à disposition à cet effet par le réseau social.

IM n’extraira pas de données personnelles issues des réseaux sociaux, sauf si l’utilisateur nous en donne son consentement exprès.

13. Catégorie spéciale de données personnelles

Nous recueillerons et traiterons uniquement vos données personnelles de santé, de race ou d’origine ethnique, vos données génétiques, ou vos données biométriques à des fins exclusives d’identification d’une personne physique, de vie sexuelle ou d’orientation sexuelle, lorsque vous-même nous les aurez fournies explicitement. Le reste des données personnelles de catégorie spéciale, faisant référence à l’information relative aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, ou autres croyances de nature similaire ou à l’affiliation à un syndicat, ne seront ni recueillies ni traitées.

14. Politique sur l’utilisation par des enfants

Ce site Internet n’est pas aménagé ni adressé aux enfants mineurs de dix-huit (18) ans, sans l’autorisation parentale ou du tuteur légal. Dans ce sens, nous ne recueillons pas délibérément des informations les concernant. En tout cas, si les parents ou représentants légaux considèrent que leurs enfants nous ont fourni des données personnelles, sans leur consentement, veuillez prendre contact avec nous en nous écrivant à legal@institutomarques.com.

15. Marketing direct

Nous n’utiliserons pas les données personnelles des utilisateurs à des fins de marketing direct sans leur consentement préalable.

Si à un moment vous décidez de cesser de recevoir des informations commerciales ou promotionnelles de IM ou, le cas échéant, du groupe Futurelife, vous pouvez, sans aucun frais et sans devoir vous justifier, vous désinscrire des campagnes de marketing direct et vous opposer au traitement futur de vos données personnelles pour de telles finalités, en nous envoyant un courriel à l’adresse lopd@institutomarques.com ou en cliquant sur l’option “opt-out” (désinscription) dans le sujet du courriel. Vous pouvez également utiliser la procédure de désinscription présente dans tous les messages promotionnels que vous recevez de la part de IM.

Prenez en compte que, même si vous décidez de ne pas souscrire ou de vous désinscrire des courriels promotionnels ou newsletters, il se peut que nous ayons encore besoin de vous contacter, concernant des informations importantes mais non commerciales, comme la résolution de problèmes, la détection et prévention d’erreurs, ou de façon générale pour respecter la Notice Légale et/ou les Termes et Conditions du site Internet.

16. Prise automatique de décisions

Nous n’utiliserons pas de procédures automatisées de prise de décision, incluant l’élaboration de profils (profiling), à moins que vous nous ayez autorisé expressément à le faire. Dans ce cas, nous vous informerons de la logique utilisée pour chaque décision, ainsi que de la signification et des conséquences d’un tel processus à prévoir pour vous.

17. Liens vers d’autres sites Internet

Dans les sites Internet de IM il y a des liens vers d’autres sites Internet, que nous considérons potentiellement utiles et informatifs pour vous. Cependant, prenez en compte que nous ne cautionnons ni ne recommandons le contenu ou les services de ces sites Internet, et ne sommes pas non plus responsables des politiques de confidentialité de données de ces sites. Nous vous recommandons de prendre en compte et de lire les politiques de confidentialité de données de chacun des sites que vous visitez. Rappelez-vous que ce qui est indiqué dans cette Politique de Confidentialité de Données ne vaut que pour les données recueillies et traitées par IM.

18. Modifications et intégrité de notre Politique de Confidentialité de Données

Nous utiliserons seulement vos données à caractère personnel selon ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité de Données qui est vigueur au moment où nous recueillons vos données à caractère personnel. IM se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité de Données, en publiant ces modifications sur notre site Internet, raison pour laquelle nous vous invitons à le visiter à chaque fois que vous accédez à la Politique de Confidentialité de Données. Si à un moment nous décidons d’utiliser vos données personnelles de façon différente à ce qui a été déclaré au moment de leur obtention, nous vous le communiquerons par courriel, si toutefois nous disposons de votre adresse électronique. À ce moment vous aurez la possibilité d’autoriser d’autres utilisations ou divulgations des données personnelles que vous nous avez fournies avant la modification de notre Politique de Confidentialité de Données.

Au cas où l’une des clauses de cette Politique de Confidentialité de Données serait annulée ou considérée nulle, les autres conditions ne s’en verraient pas affectées, conservant pleinement leur validité et vigueur, conformément à la norme en vigueur et applicable à tout moment.

Date de la dernière mise à jour : Mai de 2018.